Comment divorcer ?
Alors que vous êtes face à une situation de rupture, un avocat pour le droit de la famille à Lyon ou ailleurs sera votre interlocuteur privilégié afin de vous accompagner et de vous conseiller au mieux de vos intérêts dans le choix de la procédure à engager ou de vous défendre dans le cadre d’une demande faite par votre conjoint. Il existe quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel : les époux sont d’accord à la fois sur le principe du divorce mais également sur toutes ses conséquences (prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à leur entretien et leur éducation, partage des biens). Il s’agit de la seule procédure dans laquelle l’avocat peut intervenir pour les deux conjoints.
Le divorce est prononcé à l’issue d’une audience unique au cours de laquelle le Juge aux Affaires Familiales vérifiera que la convention de divorce préserve suffisamment les intérêts des époux et de leurs enfants.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais laisse le juge trancher sur ses conséquences.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : dans le cas où votre conjoint refuse le divorce, vous pourrez utiliser cette procédure qui vous permet de demander le divorce sur le fondement d’une séparation de deux années à la date de l’assignation en divorce. Cette procédure permet d’éviter le divorce pour faute.
Le divorce pour faute : la loi du 26 mai 2004, entrée en application le 1er janvier 2005, ayant cherchée à rendre le divorce moins conflictuel, cette procédure est moins utilisée qu’auparavant. Elle sera cependant adaptée en cas de violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage (violences, infidélité, abandon du domicile conjugal …)
Dans ces trois derniers cas, la procédure débute par le dépôt d’une requête en divorce par l’intermédiaire d’un avocat, en vue de la convocation à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales à l’issue de laquelle des mesures provisoires seront prises afin de régir la vie des époux et de leurs enfants pendant la procédure (attribution du domicile conjugal, pension alimentaire au titre du devoir de secours, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à leur éducation et à leur entretien).
Une seconde phase s’en suivra par la délivrance d’une assignation en vue du prononcé d’un jugement de divorce et de ses conséquences définitives. Il est possible au cours de cette seconde phase de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux.
Il existe des avocats spécifiquement formés en Droit Collaboratif : Il s’agit d’un processus amiable de résolution des conflits dans le respect de chacun et un climat de transparence. Dans cette démarche, les deux époux sont au cœur de la décision et de l’organisation de leur vie future.
Prestation compensatoire ( avec un avocat pour le droit des personnes)
Pendant la procédure, l’avocat vous assistera dans des questions primordiales telles que :
– Le calcul de la prestation compensatoire : le divorce peut créer une disparité de niveaux de vie entre les époux. Dans ce cas, le juge peut être amené à fixer une prestation compensatoire au profit de celui des deux qui est le plus économiquement faible.
Différents critères sont pris en considération par la loi (la durée du mariage, l’âge et l’état de santé de chacun des époux, la qualification et situation professionnelle, les choix professionnels, tels qu’un arrêt d’activité pour élever des enfants, les droits prévisibles dans la liquidation du régime matrimonial, les prévisions de retraite…)
– La liquidation de votre régime matrimonial : Au moment du divorce, les comptes devront être faits entre les époux. Ils diffèrent selon le régime matrimonial qu’ils auront choisi au moment du mariage (régime légal de la communauté, séparation de bien, participation aux acquêts.)
En l’absence de bien immobilier, l’avocat de divorce fera votre liquidation. Dans le cas contraire, elle pourra vous accompagner lors des réunions chez le notaire et défendre vos intérêts.
Dans l’intérêt des enfants, l’avocat réfléchira avec vous à la solution la plus adaptée en ce qui concerne la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement. Son expérience lui permettra de faire une proposition de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (pension alimentaire).
Pour prendre contact avec un avocat spécialisé dans le divorce à Lyon, rendez-vous sur: www.avocat-charlery.fr
