Lorsqu’un décès survient dans une famille, se pose souvent la question qui est de savoir qui doit prendre en charge les frais liés aux obsèques. D’autant qu’ils représentent toujours une somme non négligeable, ceux-ci ont augmentés de 35%, au cours de ces dix dernières années.
Le prélèvement sur le compte du défunt
L’ensemble des frais d’obsèques, dans la limite de 5000€, peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt. La seule condition est alors que l’ensemble des comptes puissent proposer cette somme sans devenir débiteurs.
Afin d’obtenir ce débit, le proche qui s’est occupé de l’enterrement, ou la société de pompes funèbres doit présenter à la banque détentrice des comptes, la facture correspondant aux prestations fournies. Cette pratique existait déjà à titre d’usage, mais dans la limite de 3050€. Une loi, du 26 juillet 2013 rend désormais impossible tout refus de la banque si le compte est créditeur.
Un arrêté du 10 décembre de la même année et publié au journal officiel, a, lui, rehaussé la somme aux 5000€ cités précédemment.
A titre d’exemple, si seuls 1000€ sont disponible sur le compte, le remboursement ne sera que de cette valeur et n’atteindra pas les 5000€ possibles
Une dette alimentaire
Dans le cas où la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d’obseques sont assimilables à une dette alimentaire.
Les personnes tenues au paiement des obsèques, même en cas de renoncement à la succession seront:
- Les descendants
- Les ascendants
- Le conjoint éventuel
Elles devront participer au paiement dans la proportion de leurs ressources. Une réserve peut apparaitre dans le cas où les frais engendrés seraient jugés excessifs comme l’élévation d’un monument funéraire ou la commande d’une pierre tombale au prix exorbitant.
Un seul cas d’exonération possible
Il existe un seul et unique cas dans lequel la famille peut se dégager du paiement des frais d’obsèques. Si l’ensemble des héritiers est dépourvu des ressources nécessaires, la mairie prendra en charge la facture. La commune doit s’assurer que toute personne décédée sur son territoire puisse bénéficier de funérailles.
