Divorce : zoom sur la pension alimentaire
En cas de divorce dans un couple avec un ou plusieurs enfants, il est courant qu’une pension alimentaire doive être payée par l’un ou l’autre des parents. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Quelles sont les conditions qui régissent la pension alimentaire ? Nous vous donnons quelques précisions dans cet article.
A quoi sert la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est en général payée par l’un des parents à l’autre parent qui a la charge du ou des enfants. Le versement d’une pension alimentaire permet de subvenir aux besoins du ou des enfants jusqu’à ce que ceux-ci soient indépendants financièrement.
Comment fonctionne la pension alimentaire ?
Comme dit précédemment, la pension alimentaire permet d’aider le parent qui a la charge du ou des enfants à subvenir à leurs besoins. Pour cela, c’est le juge qui fixe la pension alimentaire. Il est préférable donc de faire appel à un avocat spécialisé en divorce pour monter votre dossier.
Pour fixer la pension alimentaire, le juge se base sur plusieurs critères comme :
- les revenus de chaque parent
- les besoins de l’enfant
- le nombre d’enfant à charge
- les modalités du droit de visite et d’hébergement.
Il faut garder en tête que la pension alimentaire est fixée au cas par cas et que même s’il existe des barèmes, chaque situation est traitée individuellement. Aussi, tant qu’il n’y a pas de jugement, la pension alimentaire ne peut pas être exigée.
Une fois fixée par un jugement, la pension alimentaire est due toute l’année jusqu’à ce que l’enfant soit indépendant financièrement. C’est-à-dire que cela peut aller au-delà de ses 18 ans, s’il est encore en études par exemple.
Et si la pension alimentaire n’est pas payée ?
En cas de non paiement de la pension alimentaire, il existe plusieurs recours. Il est possible de faire appel à un huissier de justice ou bien à la CAF pour pour combler le manque de revenus dû au non versement de la pension. Pour effectuer ces démarches, l’avocat n’est pas obligatoire, par contre il faut absolument avoir le jugement qui fixe l’obligation de payer la pension alimentaire ainsi que son montant.
